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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200320_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par suite, la commune de Dumbéa ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude et opposer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304308_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Avant l'ouverture de l'audience, un délai a été proposé à Me Renoult pour prendre connaissance des pièces et du mémoire présentés pour le centre hospitalier Durécu-Lavoisier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500554_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dumeil et cie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404240_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Au demeurant, et ainsi que le rappelle le CH Durécu-Lavoisier, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300273_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Cet arrêté de réintégration a été suivi par un arrêté n° 23/220BIS/DBA du maire de Dumbéa du 30 mars 2023, plaçant M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300274_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Cet arrêté de réintégration a été suivi par un arrêté n° 23/220BIS/DBA du maire de Dumbéa du 30 mars 2023, plaçant M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300325_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Cet arrêté de réintégration a été suivi par un arrêté n° 23/220BIS/DBA du maire de Dumbéa du 30 mars 2023, plaçant M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102663_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le centre hospitalier Durécu Lavoisier, représenté par Mme C, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500163_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 2 janvier 2025 du maire de Dumbéa doit être annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506058_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Renoult, demande au tribunal : de condamner le centre hospitalier Durécu-Lavoisier à lui verser la somme de 14 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation définitive

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400721_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2025, la commune de Dumbéa, représentée par la société d'avocats Juriscal, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301930_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un courrier en date du 20 juillet 2022, le Centre hospitalier Durécu-Lavoisier a informé le tribunal qu'il souhaitait l'organisation d'une procédure de médiation.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200245_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2022 et le 25 mars 2023, la commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore, représentées par la société d'avocats JurisCal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505423_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La requête a été communiquée le 19 novembre 2025 au centre hospitalier Durécu-Lavoisier qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502210_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., agent titulaire en poste au CH Durécu-Lavoisier, exerce les fonctions d’hôtelière.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200243_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 25 mars 2023 sous le n° 2200249, la commune de Dumbéa et M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200242_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2022 et le 25 mars 2023, la commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore, représentées par la société d'avocats JurisCal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202744_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le CH Durécu-Lavoisier conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200244_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sous le n° 2200248, par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Dumbéa et M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500295_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie portant interdiction de rassemblements, manifestations et cortèges sur la voie publique sur le territoire des communes de Nouméa, de Dumbéa

Source officielle

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