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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500554_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dumeil et cie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315967_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
207-215, rue Duménil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021428_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de 2 logements avec création d'un logement supplémentaire, sur un terrain situé 76 rue Alfred Duméril.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303779_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Dumenil, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le président de l’Ecole normale supérieure de Paris-Saclay
Source officielle2ème chambre
DTA_2302195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2302195 et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2023, le 13 février 2024 et le 26 mars 2025, la société OGF, représentée par Me Dumenil et Me Bailly
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Dumeil et Cie demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2001428_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2020 et le 10 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Duminil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301300_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Dumenil, représentant la SA OGF. Considérant ce qui suit : La SA OGF a été chargée d’organiser à Quimper les obsèques de Mme B...
Source officielleChambre 1
DTA_2300526_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Duminil, substituant Me Loquet, représentant Mme A, - et les observations de Me Dartois, représentant la commune de Pulnoy.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301373_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
DUMESNIL La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226281_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 4 janvier 2023 en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F D, représenté par Me Dumenil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310538_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
DupinLe greffier, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309105_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 4 mai 2023 en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309229_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M. Bachoffer a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Lenormand pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307246_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DupinLe greffier, signé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308118_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DupinLe greffier, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305687_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023, en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226274_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 4 janvier 2023 en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301653_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
DUMESNIL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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