{"Le tribunal a annul\u00e9 la d\u00e9cision implicite de rejet et ordonn\u00e9 une expertise pour calculer le nombre exact des heures de cr\u00e9dit d'ARTT dues au requ\u00e9rant pour la p\u00e9riode

Estimant que cette livraison présentait un caractère tardif par rapport aux mentions figurant dans le bon de commande et que la société Ducs de Gascogne lui avait livré des " colis solo et duos " de moindre

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. - La taxe d'habitation est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation () ".

hospitalier de Bar-le-Duc une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dans un délai de quinze jours à compter de sa notification ; 3°) de condamner le CH de Bar-le-Duc à lui verser la somme de 14 055, 69 euros au titre des traitements dus sur la période du 18 octobre

Il a donc annul\u00e9 la d\u00e9cision et ordonn\u00e9 une expertise pour calculer le nombre exact d'heures ARTT dues pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 2020.": null}

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, la commune de Dun sur Meuse demande au tribunal d’obliger M.

Sur l'engagement solidaire du centre hospitalier de Bar-le-Duc : 12. Il résulte de l'instruction qu'au titre de la période litigieuse, M.

avril 2021 et 26 mi 2021, Mme B A forme opposition à la contrainte émise par la directrice de la caisse d'allocations familiales des Yvelines le 11 mars 2021 en vue du recouvrement de la somme restant due

Il a \u00e9galement enjoint au pr\u00e9fet de Mayotte de lui d\u00e9livrer une autorisation provisoire de s\u00e9jour pour une dur\u00e9e de trois mois.": null}

fusionnées sont transférés à la communauté de communes Val ès Dunes ". 2.

Il résulte également de l’instruction que la SCI La dune a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2021 et il n’est pas contesté qu’à la suite de cette radiation, Mme D...

de la présente partie, des allocations mentionnées à l'article L. 5424-21, de l'aide prévue au II de l'article 136 de la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997, des sommes restant dues

fait valoir que : il appartient au conseil municipal de fixer les mesures générales d’organisation des services publics communaux ; la requérante n’a pas mis à jour son dossier unique interactif (DUI

Article 2:La commune de Dun-le-Palestel versera la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à M.

La procédure a été communiquée à la société Duc et Preneuf, à la société EVI et à la compagnie Axa, qui n'ont pas produit de mémoire.

Des observations ont été produites le 24 mars 2025 par l'association L 214, le préfet de l'Yonne et par la société Duc.

B... de sa déclaration du 27 janvier 2023 concernant des travaux d’entretien des biefs du moulin de Coulommiers, situé sur le territoire de la commune de Dun-le-Poëlier. Il soutient que : - M.