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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2208298_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305651_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas, substituant Me Petit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305498_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Lougraida-Dumas, pour la commune de Soucieu-en-Jarrest. 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306572_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C, - les observations de Me Dupas, avocate commise d'office, représentant M. A, et celles de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306595_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, - les observations de Me Dupas, avocate commise d'office, représentant M. A, et celles de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307158_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par ailleurs, ainsi que le fait valoir le service, la création de ces duplex a nécessité la démolition de cloisons de briques, de conduits intérieurs de cheminée et des travaux de maçonnerie tels que la

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504741_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Tronel, - les observations de Me Dupas, avocate commise d'office intervenant dans l'une des procédures visées à l'article 19-1 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. représentant M

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009461_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

opposées par la société Dumas TP : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902446_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

d'être utilisé conformément à sa destination, ne subordonne pas leur déductibilité à la remise en location du bien concerné ; - il n'est pas établi qu'ils n'avaient pas l'intention de relouer le duplex

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503541_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La SAS Le Duplex, exploite une discothèque « Le Duplex » sur la commune d’Angoulême.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105371_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 31 mai 2021.

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TA

1ère chambre

DTA_2202175_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Dubas percevait antérieurement à cette délibération.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214484_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Dunas Capital Asset Management Sgiic pour le compte du fonds Dunas Valor Equilibrio Fi, représentée par WTAX,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214486_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Dunas Seleccion Europa Fi pour le compte du fonds Dunas Seleccion Europa Fi, représentée par WTAX, demande au

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604099_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société civile immobilière Braille Dupre, représentée par Me Guinard, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le

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TA

2ème chambre

DTA_2102398_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B est affecté au lycée des métiers Alexandre Dumas situé sur le territoire de la commune de Cavaillon où il exerce les fonctions de cuisinier.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308340_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société atelier d'architecture panthéons by Charlotte Dumas est rejetée.

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TA

4ème chambre

DTA_2404383_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2024 et le 29 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Entreprise Dumas, représentée par Me Escande

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TA

JU-1ère chambre

DTA_2303210_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Saint-Jean-de-Duras, dans l'ordre suivant : - M. G A ; - M. B C ; - Mme D F.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302840_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Etienvre, - et les observations de Me Dupas, représentant M. B, en présence de ce dernier assisté d'un interprète.

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