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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101121_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin et le 15 septembre 2021, la SA CDC Habitat social, représentée par Me Dupeyron, conclut à l'incompétence de la juridiction administrative, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303467_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A..., représenté par Me Dupeyron et Me Savoie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle la Fédération française d’équitation (FFE) a fixé la liste des couples cavaliers
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2223662_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... représentée par Me Duperoy-Paour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 5 septembre et 26 octobre 2022 par lesquelles la caisse nationale de retraites des agents des collectivités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311007_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 9 janvier 2024 la société Bertrand Duron Constructeur, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206154_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la société Sébastien Duron Architecte, représentée par Me Goulet, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société BET Choulet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre, 18 novembre 2022 et 30 janvier 2023, le maire de la commune de Verdun, représenté par Me Dupeyron, conclut, à titre principal, à l'incompétence de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302777_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A qui a développé ses écritures et soulevé le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision du 21 avril 2023 ; - Me Dupeyron représentant le CHU de Bordeaux a maintenu ses écritures ; - Mme
Source officielle4ème chambre
DTA_2005016_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier Charles Perrens, - M. C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle15ème chambre
DTA_2208266_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D est le bailleur et non le locataire du logement situé au 4 allée Duperrey à Neuilly-sur-Marne (93330), le locataire étant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104923_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, représentant l'EHPAD " le Hameau de la Pelou ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206520_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Dupeyron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501001_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
fonctions représentatives comme des absences injustifiées et non rémunérées, les refus d'autorisations d'absences la placent dans une situation de précarité économique puisque ses mission syndicales, qui dureront
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
au demeurant pas débuté dès lors qu'il ne comporte pas sa date de mise en ligne ; -il est illégal en ce que son article 1 pose que les travaux sur ouvrages aériens pour l'implantation des poteaux dureront
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316257_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de barrières de sécurité le 10 juillet 2023 au soir, au 5 avenue Albert de Mun, seule entrée pour accéder aux locaux en cause; 2°) d'ordonner au préfet de police d'exclure l'esplanade Bernard-Dupérier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300162_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
constater, préalablement au démarrage des travaux, l'état de cet immeuble, sachant que la période de préparation des travaux a démarré le 9 janvier 2023 pour une période de deux mois et que les travaux dureront
Source officielle1ère chambre
DTA_2401281_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La zone constructible recouvre ainsi les terrains déjà bâtis constituant le centre-bourg, ainsi que quelques dents creuses intégrées à l’enveloppe urbaine existante, et le secteur « Chez Duperron », réservé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302738_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupeyron, substituant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102311_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 1er octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Duperoy-Paour, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2409684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Dalla Guarda, greffière d’audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - les observations de Me Dupeyron, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 17 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Dupeyron, représentant l'établissement
Source officiellePage 1 sur 4