CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Duque Azuero »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300075_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 et 22 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Duque Azuero et Me Djafour, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301412_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Duque Azuero, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300808_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Duque Azuero, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la " décision 48 SI " par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400678_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Duque Azuero demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300053_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D C, représenté par Me Duque Azuero, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301232_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Duque Azuero, avocat substituant Me Lafay, représentant la région Réunion, qui confirme ses écritures, en insistant sur le trouble occasionné au

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001337_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Mme D pour la commune de Saint-Benoît, - les observations de Me Duque-Azuero substituant Me Kichenin, avocat de Mme A, - et les observations de

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302918_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés au III de l'article L. 512-1 et à l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle