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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600099_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Graziello Duculty et Bruno Ulmann-Duculty, qui n’ont pas produit à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527344_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner au GRETA METEHOR et aux proviseurs des lycées de Montaigne et Duruy
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2203028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Durup de Baleine, président, - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403350_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située 2 rue Victor Duruy
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2308048_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Durup de Baleine, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307284_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Durup de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2307447_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Durup de Baleine, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2306390_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Durup de Baleine, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302696_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Durup de Baleine, président, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107069_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La rapporteure, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100892_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311737_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Durup de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A B, ressortissante ivoirienne née en 2003, est entrée en France le 21 août 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203529_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Durup de Baleine, président, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. B, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2021, M.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2108426_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Durup de Baleine en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1810696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2400902_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Durup de Baleine, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308619_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 12-14 rue Duruy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314614_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Durup de Baleine, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013432_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109763_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, E.
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