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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512733_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A... représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2025 par laquelle le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’annuler la
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212013_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513271_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010422_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
F A, représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, à titre subsidiaire, l'Office
Source officielle1ère chambre
DTA_2303938_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517949_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C B, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices
Source officielle11ème chambre
DTA_2203703_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, sous réserve que Me de Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2017233_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A D, décédé le 20 décembre 2021, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de poursuivre l'expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303441_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D F représenté par Me Duquesne-Clerc demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2207285_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207595_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielle3ème chambre
DTA_2203470_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Dusquesne-Clerc, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2011421_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2020, le 16 novembre 2020 et le 10 mars 2022, Mme E A C, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304115_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402689_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai et le 24 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2125468_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Marsaudon, représentant la société Sear Duquesne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2002137_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Duquesne-Clerc, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2521787_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Me Duquesne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500659_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
K B et Mme A H et tout occupant de son chef, de la structure d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile dont l'appartement est le numéro 76 situé au 14 de la place Duquesne à Blois (41000) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111306_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
F C, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
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