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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2103069_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007580_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 février 2022, le 19 juillet 2022 et le 9 décembre 2022, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Dumoulin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003417_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme L'Herron Dumoulin a été affectée au poste de " conseillère entreprises " à compter de juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401540_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Me Dumoulin demande au tribunal de condamner la commune du Lamentin à lui verser à titre provisionnel la somme de 11 613,30 euros. 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106358_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La SAS Dumoulin demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400988_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL société antillaise de revêtements spéciaux, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400989_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Respire Plus, représentée par Me Gouranton, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401541_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une demande préalable en date du 19 août 2024, reçue le 4 septembre 2024, Me Dumoulin a demandé à la région de Guadeloupe de lui payer la somme de 75 360,15 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401542_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une demande préalable en date du 19 août 2024, reçue le 4 septembre 2024, Me Dumoulin a demandé à la région de Guadeloupe de lui payer la somme de 51 824,32 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400986_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL société caribéenne de charpente et construction bois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200600_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société EGTTP, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201241_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Métallerie 2000, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200604_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Antillaise de Tavaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404380_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

ainsi que du nombre de nouvelles demandes d'asile enregistrées selon la procédure Dublin, le tout ventilé par nationalité : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201240_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Métallerie 2000, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200599_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Me Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Renov' Building Caraïbes, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300031_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société L2B Peinture, demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209325_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Aux termes de l'article 4 du règlement n°604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " règlement de Dublin " : "1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208932_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 dit " règlement Dublin " : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208848_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 dit " règlement Dublin " : " 1.

Source officielle

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Modifications diverses

SCM TRIOLLIER DUSSOLIN DELBOVE

SIREN 419509658Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DUSSOLIN

SIREN 898568597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

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Créations

Dussolin, Etienne

SIREN 994970234Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DUSSOLIN

SIREN 898568597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/06/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DUSSOLIN

SIREN 898568597Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

04/07/2024

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