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963 résultats pour « Duterque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2101723_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

E dirigées contre le centre hospitalier de Dunkerque : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300107_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B D, décédé, et dont Me Duterque, notaire, est en charge de la succession.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1903526_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

tribunal judiciaire de Dunkerque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602586_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

(UNSA CUD) et du syndicat CGT de Dunkerque Grand Littoral Communauté urbaine (CGT CUD) est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200364_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Dans ces conditions, le maire de la commune de Dunkerque a fait une inexacte application des dispositions de l'article AM-3 du PLUi de la communauté urbaine de Dunkerque en refusant de délivrer le permis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000610_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

E lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Dunkerque.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206587_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Dunkerque conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003645_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

voirie ; - le dommage est survenu au cours des travaux réalisés dont la communauté urbaine de Dunkerque était le maître d'ouvrage qui ont altéré l'enracinement des arbres, la communauté urbaine de Dunkerque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302445_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, la commune de Dunkerque conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2206281_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

à la charge de la communauté urbaine de Dunkerque ; 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine de Dunkerque une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510588_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le contrat ne prévoit pour la communauté urbaine de Dunkerque d’autre droit de regard que celui permettant de s’assurer du respect de ces obligations par la société Dunkerque Golf Club.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100105_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En ce qui concerne la responsabilité de la communauté urbaine de Dunkerque : 4.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2306191_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à lui verser une telle indemnité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005610_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, le centre des finances publiques de Dunkerque et de la communauté urbaine de Dunkerque conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102967_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

E demande la condamnation de la commune de Dunkerque à lui verser une somme de 16 172,25 euros en réparation de ses préjudices. Sur la responsabilité de la commune de Dunkerque : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209595_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une délibération du 22 juin 2022, la commune de Dunkerque a décidé de supprimer le service public du camping du périmètre des services publics industriels et commerciaux de la ville de Dunkerque, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601711_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté urbaine de Dunkerque.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002943_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

, dans le rôle de la commune de Dunkerque, au titre des années 2017 et 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803795_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SA Auxiliaire de Parcs et la commune de Dunkerque (Nord) ont conclu le 23 juin 1993 un contrat de concession portant sur l'exploitation du parc de stationnement situé place Jean Bart à Dunkerque, un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306093_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de Dunkerque une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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