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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1415894_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS DUTERTRE.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'EARL Dutorte a présenté une note en délibéré, enregistrée le 5 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2010544_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL A Dutertre A est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009450_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, son gérant, a reconnu par des aveux écrits et signés le 18 février 2019 : " Les chèques des sociétés VND [Vente Négoce Distribution] et MDM [A Dutertre A] sont encaissés sur mon compte personnel alors
Source officielle6ème chambre
DTA_2104367_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, Mme A B, représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2200064_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sa lettre d'observations du 6 février 2019, annexé à sa réponse aux observations du contribuable en date du 4 mars 2019, l'ensemble des documents obtenus dans le cadre du contrôle de la société A Dutertre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209508_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutertre, magistrate désignée ; - les observations de Me Damy, avocate désignée d'office pour représenter M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003222_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B, professeur des écoles, a été affecté à l'école primaire Joseph Ducret dans la commune de Méounes, située dans le Var.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102285_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la société Dufort ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde qui n'ont pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203392_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Dufort-et-Saint-Martin-de-Sossenac s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201906_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ducerf.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508442_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un courrier du 5 septembre 2025, le tribunal a invité Mme B... à régulariser, dans un délai d’un mois, sa requête en adressant au tribunal la requête dûment signée par ses soins en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412308_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sa requête d'une part en produisant la décision attaquée en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative et d'autre part en adressant au tribunal la requête dûment
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303250_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A du logement appartenant au groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (93700), sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501667_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A expose au Tribunal que " Les documents administratifs pourtant dûment acquis auprès des services de l'état civil de la Mairie de Toulon et le refus de l'ASE de répondre à mes questions, me laissent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503414_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
représenté par Me Dumaz Zamora, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 du préfet des Hautes-Pyrénées portant refus de remise de son titre de séjour à son avocat dûment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005432_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
démolition de deux maisons individuelles avec dépendances et l'édification d'un immeuble de 25 logements implanté sur les parcelles cadastrées section BZ n°s 207, 213 et 225 situées 25-27 rue Jean Duvert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402076_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, l’association loi 1901 Paris Animaux Zoopolis (PAZ), représentée par sa directrice dûment habilitée à cet effet, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305408_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
du droit d'asile ; la mesure sollicitée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; elle ne fait pas davantage obstacle à l'exécution d'une décision administrative ; - elle avait dûment
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