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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2108351_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, à la somme de 10 435,67 euros et mis cette somme, à titre provisoire, à la charge de la commune de Dullin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105848_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Dullin tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204134_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Duten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201638_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Dutin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004333_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Des observations ont été produites pour la commune de Dullin le 2 mars 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504232_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentés par Me Duten, demandent au tribunal : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision née du silence gardé par le préfet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400074_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Duten, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision née le 21 novembre 2022 du silence gardé par
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201672_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2115401_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2007317_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502794_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Duten, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504234_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300932_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Me Duten de la somme de 1 200 euros.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208670_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216694_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401173_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313155_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Arigue, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, - et les observations de Me Duten, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203336_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
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