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46 résultats pour « Duvignan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2206241_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juin 2023 et 20 août 2024, présentés par Me Duvignau, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107667_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 septembre 2021, le 20 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104448_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 20 juillet et 20 septembre 2021, le 20 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jérôme Duvignau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105693_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet et 20 septembre 2021, le 20 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407220_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, présenté par Me Duvignau, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par son maire en exercice, accepte le désistement de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401337_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, représentée par Me Duvignau, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302930_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la commune de Bonnières-sur-Seine, représenté par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête et à ce que la SCI OASH soit condamnée à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407331_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la commune de Sartrouville, représentée par Me Duvignau, oppose une exception de non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502287_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109076_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2021, les 20 juin et 1er août 2022 et les 13 et 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210802_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dalençon représentant Mme B, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Duvignau, représentant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304195_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, présenté par Me Duvignau, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405622_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

: - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazas, représentant l'association Ligue des droits de l'homme, et de Me Duvignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300578_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Carcassonne, représentée par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304103_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juillet 2023 et 6 décembre 2024, la commune du Mesnil-le-Roi, représentée par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503156_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Damilot, avocat de l'association Amitiés Tsiganes ; - les observations de Me Duvignau, avocat du département de la Moselle, qui déclare abandonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303962_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations : - de Me Celce-Vilain, avocat des consorts B, - de Me Bourillon, avocate de la SARL Les Jardins Fleury, - et de Me Duvignau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208936_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Duvignau, pour la communauté

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TA

3 ème Chambre

DTA_2401096_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Duvignau, représentant la commune de Vernon.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403476_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 6 juin 2024 à 14 heures 30 en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Duvignan, représentant

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