Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
production et de diffusion de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la MMA Iard assurances mutuelles et la MMA Iard, représentées par Me Perrine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201296_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la société Verdi bâtiment Sud-Ouest, venant aux droits de la société Secotrap ingénierie international, représentée par Me Perrine Escande déclare
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203159_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de la justice et tardives, doivent être écartées ; - ils ont sollicité la mise en œuvre d'une procédure de péril au regard de l'état de ruine manifeste de l'immeuble situé au 6 rue des escaliers ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
G et donne tout élément sur l'absence de péril concernant ladite parcelle. Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508892_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A, qui ne conteste pas l'existence d'une situation de danger grave et imminent pour la sécurité des personnes, fait valoir que l'arrêté de péril imminent doit être levé, dès lors que les travaux de mise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401444_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que le bâtiment en cause, dont Mme D A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2024529_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cet arrêté de péril prescrivait la réalisation de divers travaux. La société Pacifica, assureur des époux B, a refusé de les prendre en charge.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602091_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
L’immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu’il saisissait le Tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il est constaté le mauvais état général de la cage d'escalier, compte tenu du risque de basculement du mur de façade et du risque d'effondrement de l'escalier, il y a urgence à ce que des mesures provisoires
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300045_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de fissures sur les murs et les marches d'escaliers, d'un fort effritement de la peinture et la présence d'étais de soutènement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400442_20240202
2 février 2024
2 février 2024
et les murs, ainsi que d'un trou important dans le mur soutenant l'escalier desservant les étages d'un des deux bâtiments.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304682_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que : - des fissures ont été constatées entre les dalles de l'escalier principal du théâtre et du parvis, se désolidarisant du bâtiment ; les marches présentent un affaissement ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400197_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Dans la cage d'escalier présence de nombreuses fissures, des poutres se détachent du mur et des marches menacent de s'effondrées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006742_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
le maire de Gennevilliers lui a ordonné de procéder à l'évacuation des occupants de l'immeuble sis 51 rue Pierre Timbaud, de condamner l'accès à la parcelle ainsi que de renforcer la sous-face de l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501665_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
située au centre de l’immeuble et à l’aplomb du local commercial situé au rez-de-chaussée, ainsi qu’un excès de souplesse du système à quatre poutres porteur de la cage d’escalier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312793_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
entre le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment C ; et que suite au transfert des compétences en matière de péril à la mairie de Paris, le suivi de cette cage d'escalier a montré le 12 août 2018
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210578_20220819
19 août 2022
19 août 2022
celle-ci, accompagné d'un dispositif non équivoque d'information et d'interdiction d'accès au public afin de mettre fin à l'atteinte à sa vie privée de sa famille et de supprimer le risque de chute ou d'escalade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528512_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
(Bâtiment 01, Escalier 01, Etage 07, Porte 18), à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat (préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501723_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé à Nice au 12A impasse des liserons, résidence l'Observatoire, bâtiment 1 escalier 3 appartement 24, et géré par l'association
Source officielle3ème chambre
DTA_2302727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un arrêté n° 2023-42 du 30 juin 2023, le maire de la commune de Châteaudouble a interdit de l’escalade ainsi que l’accès à tous les sites de l’escalade de la commune.
Source officiellePage 1 sur 14