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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Sur les préjudices de la société Ecoba Biloba Environnement : 9.Si la société Ecoba Biloba Environnement demande à être indemnisée par la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche des coûts d'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208530_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par sa requête, la société Ecodas doit être regardée comme demandant l'annulation de la procédure de passation de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200178_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par suite, les conclusions de la requête de la société Ecorp tendant à ce remboursement sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500323_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A... demande au tribunal : 1°) l’annulation du courrier du président de l’Ecole du centre-ouest des avocats (ECOA) du 4 octobre 2024 lui communiquant la décision du conseil d’administration de l’ECOA
Source officielle2ème chambre
DTA_2106696_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
désagréments, nuisances et préjudices provenant de ces arbres d'espèce envahissante dotée d'un système racinaire traçant très développé, puissant et drageonnant ainsi que d'une toxicité de par ses écorces
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202892_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A se borne à demander la bienveillance du tribunal afin de pouvoir laisser sa caravane installée sur le terrain, précisant qu'elle ne défigure pas le site puisqu'elle sera recouverte totalement d'écorce
Source officielleChambre 3
DTA_2200913_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de décontamination, aux retards de paiement de certains de ses clients et à l'existence d'un accord commercial, justifiant qu'il soit dérogé aux délais de paiement dans ses relations avec la société Ecore
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508132_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
interdiction de tous travaux d’abattage, d’élagage et de taille de végétaux des espèces sensibles, et une dérogation pour le transit sans rupture de charge dans la zone tampon des végétaux, bois et écorces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sont autorisés les dispositifs naturels (bruyère, écorce de pin, osier) les compositions végétales, les dispositifs à claire voie, les éléments en fer forgé, les grillages.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503403_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
bachelor gestionnaire des ressources humaines " qu'elle n'a pu valider et en 2024-2025 vers une formation de " responsable en gestion administrative et ressources humaines " réalisée par l'établissement Ecoris
Source officielle2ème chambre
DTA_2300842_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
- elle n'a pas pris d'autre chantier, dans la mesure où les deux lots qui constituent ce marché lui garantissaient une stabilité économique et un travail assuré sur 18 mois ; - son image a été écornée
Source officielle5ème chambre
DTA_2110379_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le bénéfice qui résulte de la récolte de produits tels que les fruits, l'écorce ou la résine, en vue de la vente desquels les bois sont exploités, ainsi que le bénéfice résultant d'opérations de transformations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305596_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
septembre 2021 ; à défaut, elles ne le peuvent pas et les relations commerciales entre MacDon, société du groupe qui fabrique les machines M1170NT et ses clients est gravement obérée et son image est écornée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ressort des pièces du dossier que l’étiquetage du complément alimentaire « Glycémie – Naturaphyl » indique qu’il comporte de la « poudre de fruit fenugrec (Trigonella foenum greacum) » et un « extrait d’écorce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405704_20240819
19 août 2024
19 août 2024
son contrat d'apprentissage, dont elle dépend financièrement pour subvenir à ses besoins et qui lui est nécessaire pour pouvoir entamer ses études de " BTS MCO 1ère année " au sein de l'établissement Ecoris
Source officielle3ème chambre
DTA_2400057_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les requérants se plaignent de la chute de feuilles, d’écorces et de branches sur leur propriété et notamment dans leur gouttière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316042_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Son honorabilité est fortement écornée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503873_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
’article L. 121-1 du CGFP dès lors qu’ils ont été commis par l’agent publiquement, sur son temps de travail et avec son équipement de service et que l’image de la collectivité a ainsi été gravement écornée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304216_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procéder au retrait des pierres placées aux abords de l'aire de jeux collective sise rue de l'école ; 2°) d'enjoindre audit maire de procéder au retrait des tas de pierres pour les remplacer par de l'écorce
Source officielle4ème chambre
DTA_2501450_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
lesquelles le préfet du Var a considéré que la requérante ne remplissait pas les conditions pour obtenir le titre de séjour qu'elle sollicitait, notamment, qu'elle produit une inscription en " Master Ecoris
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