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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2212571_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Des pièces présentées par Me Edberg représentant M. B A, ont été enregistrées le 18 octobre 2022, après la clôture de l'instruction et ont été communiquées au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412789_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B, présentée par Me Edberg et enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 2412124.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406255_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024 et un mémoire enregistré le 12 juin 2024, Mme B épouse A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411830_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506198_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501862_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle3ème chambre
DTA_2209568_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515268_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410377_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représentée par Me Edberg, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’abroger la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2214605_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324519_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602094_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307079_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501481_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303487_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault, révélée le 20 juillet 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611475_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Edberg, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307240_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502223_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 11 février et 3 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504093_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
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