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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204852_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Le désistement des sociétés Edelis et La souvenance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108843_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Le désistement des sociétés Edelis et La Souvenance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302850_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société EDELIS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401102_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 3 octobre 2023, le maire de Cavaillon a délivré à la société Edelis un permis de construire un ensemble immobilier de cinquante-et-un logements. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2021 et les 17 février, 26 septembre et 14 novembre 2022, la société Edelis, représentée par Me Petit, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2308960_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D et Mme A épouse D verseront la somme de 1 500 euros à la SAS EDELIS sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305182_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un arrêté du 22 avril 2025, le maire de Saint-Cyr-l’École a accordé à la société Edelis un permis de construire modificatif, régularisant ce vice. Par suite, les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109312_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D verseront à la commune de Rognes et à la société Edelis une somme globale de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207433_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Un mémoire présenté par la société Edelis a été enregistré le 19 février 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205800_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il indique dès lors les motifs fondant le sursis à statuer opposé à la société EDELIS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202083_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Une note en délibéré présentée par Me Petit pour la SAS Edelis a été enregistrée le 1er juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303980_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Edwin formation a ainsi perçu depuis le début de son activité un montant de 373 354 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004062_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ainsi qu'il a été dit aux points 3 à 6, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis au maire de la commune d'Edern que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305182_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il est par ailleurs constant que l'activité exercée sur cette parcelle avant sa cession à la société EDELIS était une activité de garage et centre de contrôle technique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904473_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 23 novembre 2018, l'association Edenis a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier pour faute Mme B.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101489_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a vendu 4 378 934 titres de la société Edevice le 27 juin 2016 et a déclaré au titre de ses revenus pour la même année la plus-value ainsi réalisée en appliquant les abattements prévus par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412575_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C..., à la commune de Wahagnies et à la société Edilians. Fait à Lille, le 17 avril 2026. Le premier vice-président, Signé J-M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Fataariitevaiotaha Edwin et Rodrigues G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305281_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B C, représenté par Lex Ederim Avocat (Me Ceyhan), demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507396_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
relance que son conseil a effectuée, par courriel du 11 juillet 2025, tendant à une réintégration rétroactive à compter du 1er septembre 2024 ; - il ne figure plus en position d'activité sur le profil eduline
Source officiellePage 1 sur 2