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88 résultats pour « Edith ROBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2302471_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2209808_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Toutefois, d'une part, il ne ressort ni du relevé d'information intégral édité le 13 mars 2020 produit par le requérant, ni de celui édité le 24 janvier 2023 produit par le ministre de l'intérieur qu'une

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2304804_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2006167_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505062_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il fait valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction a été délivrée à Mme A le 3 avril 2025 et qu'une carte de séjour temporaire valable du 8 mars 2025 au 7 mars 2026 a été éditée le 8 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504343_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il fait valoir qu'une carte de séjour pluriannuelle valable du 2 juillet 2024 au 1er juillet 2028 a été éditée et sera bientôt remise au requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209696_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A B demande au juge des référés d'ordonner : 1°) l'effacement des amendes mentionnées dans le bordereau de situation des amendes et autres créances édité le 19 septembre 2022 par le comptable public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209698_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A B demande au juge des référés d'ordonner : 1°) d'annuler et de suspendre le jugement du 29 septembre 2020 mentionné par le bordereau de situation des amendes et autres créances édité le 19 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311385_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403881_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402609_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407847_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104564_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : S'agissant de la faute fondée sur l'article L. 114-5 du code l'action sociale et des familles : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413775_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de La Courneuve de lui communiquer les marchés publics de prestations de services conclus avec l'éditeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203820_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302075_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212260_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Robbe, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300466_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305241_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien né le 20 juin 1989, déclare être en France au cours de l'année 2016.

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2304405_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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