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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500009_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 22 août 2025, la société Editing, représentée par Me Tiburce, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500010_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le 3 janvier 2025, la société Editing a sollicité le réexamen de sa candidature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303980_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Edwin formation a ainsi perçu depuis le début de son activité un montant de 373 354 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204787_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Edjang, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2402936_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Edwige La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400409_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fataariitevaiotaha Edwin et Rodrigues G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2302281_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506753_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Edwige La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2306099_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306398_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302747_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Edwige La république mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2303878_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2400183_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2304747_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2400659_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402816_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502548_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

5ème Chambre

DTA_2500582_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Charvin La greffière, A-L Edwige La république mande et ordonne au préfet des Pyrénées Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2403182_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Edwige La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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TA

5ème Chambre

DTA_2402529_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Edwige La république mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle

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