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3 résultats pour « Edouard DEVILDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400457_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, à Me Edourad Varrod et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400488_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, à Me Edouard Varrod et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Devillers à Péronne (80200) ; Mme CY... W... domiciliée 32 rue FG... Devillers à Péronne (80200) ; Parcelle cadastrée section ZD 27, situé Le Champ Poirier, appartenant à : Mme D...

Source officielle