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3 résultats pour « Edouard Dufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100174_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société Second Sens des locaux situés au n° 16 avenue Edouard

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500970_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A ex Edwards et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au ministère public près la Cour des comptes et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304080_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, la société Qualiconsult, représentée par Me Dufour, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves et de mettre à la charge

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

DUFOUR, Edouard

SIREN 101317162Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/02/2026

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Créations

DUFOUR, Florian, Bernard, Edouard

SIREN 939679304Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

26/01/2025

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Créations

DUFOUR, Edouard

SIREN 938062841Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

05/12/2024

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Créations

DUF ROOF FABRIK, DUFOUR, Clément, Charles-Edouard, Henry

SIREN 838437044GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

24/04/2018

Voir →