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2 résultats pour « Edouard GOIRAND »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

9ème chambre

DTA_2301671_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme Fullana-Thevenet, rapporteure publique, - les observations de Me Goirand, avocat du syndicat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

M, né le second, a été transféré dès les premières heures de vie au service de néonatologie de l'hôpital Edouard Herriot à la suite de troubles respiratoires.

Source officielle