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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2300126_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Edwige, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le président de la collectivité de Saint-Martin l'a placé en congé de longue
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300051_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Maître Pascale Edwige, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300054_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Maître Pascale Edwige, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2400247_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur l’exception de non-lieu opposée par la commune de Saint-Martin-de-Londres : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 août 2022 portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement des accès au secteur est de la plaine Saint-Martin à Prades.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300095_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, alors même que le centre hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin décidait de la maintenir en détachement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100118_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2021, Mme B A représentée par Me Edwige demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407368_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B..., représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 25 octobre 2024 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La Plaine Saint-Martin, sur 21 hectares, constitue aujourd'hui un espace ouvert et végétal qui doit devenir l'espace récréatif et de loisirs du centre-ville.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300065_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requérante a formé un recours gracieux le 11 novembre 2022 adressé à la direction régionale des finances publiques de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400083_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, la société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR) représentée par Me Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503099_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Edwige L’assesseur le plus ancien, M. D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504892_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301476_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué
Source officielleMARTIN EDWIGE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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MARTINEZ, Héloïse, Andréa, Edwige
23/06/2026
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FOUIN, Edwige Chantal Martine
28/10/2025
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MARTINEZ, Elora, Edwige, Josiane
07/08/2025
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VINCENT, Martine, Edwige, Jeanne, VINCENT
02/04/2025
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