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6 résultats pour « Ehrismann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

5e chambre

DTA_2302901_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023 sous le numéro 2302901 et un mémoire, enregistré le 27 avril 2024, la SA Assurance du crédit mutuel, représentée par Me Ehresmann-Fasiolo, demande au tribunal

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211039_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Ehrismann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 146 910,06 euros correspondant à la retenue à la source à laquelle a été assujettie

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2302480_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A B, représenté par Me Ehrmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522385_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

intérieur et de son extérieur à loisir ; s’agissant de la visite du 20 novembre 2025, et alors que la convocation pour le droit d’échelle était fixée de 10h30 à 11h00, il apparaît que l’entreprise « Ehrmann

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TA

1ère chambre

DTA_2300944_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ehrmann, pour MM D et C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300945_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ehrmann, pour MM D et C.

Source officielle