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3 résultats pour « Eichenholc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204465_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Eichenholc, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 3 février 2022 à la société Davai ENRSPV par le maire de Salvagnac ; 2°) de mettre une somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001276_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

D C, représentés par Me Eichenholc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Lagrave a refusé de leur délivrer un permis de construire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300474_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B et Mme E B, représentés par Me Eichenholc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites rejetant leurs demandes indemnitaires préalables ; 2°) de condamner in solidum le syndicat

Source officielle

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21/04/2026

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