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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100932_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me El-Karkouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2009030_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me El Karkouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010756_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me El Karkouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204418_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500500_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me El Karkouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207971_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, par Me Kaddouri, a été enregistrée le 1er octobre 2024. Le requérant soutient que ce moyen doit être retenu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313776_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, par Me Kaddouri, ont été enregistrées le 10 juin 2024, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction trois jours francs avant l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113823_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214869_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Kaddouri. Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401796_20250205
5 février 2025
5 février 2025
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307100_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213356_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me El Karkouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113563_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu sa décision d'irrecevabilité de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113567_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu sa décision d'irrecevabilité de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302855_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2023 et le 3 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me El Karkouri, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208231_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Kaddouri. Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112834_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200063_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209320_20220803
3 août 2022
3 août 2022
F C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022, notifié le jour même, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214734_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me El Karkouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Val-d'Oise en date du 6 octobre 2022 en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter
Source officiellePage 1 sur 473
EL KARKOURI, Abdelmoula
30/04/2026
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EL KARKOURI, Mohammed
16/01/2026
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EL MAAZI KARKOURI, Abdelouahed
23/08/2023
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EL KARKOURI, Nordyne
25/09/2022
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EL KARKOURI, Mohammed
02/08/2022
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