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186 résultats pour « Elgani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302729_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A se disant Mamadou Pathé Camara et de Mme A se disant Elani Negash Mogesh, à défaut pour ceux-ci de les avoir emportés. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603210_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Elgani, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202523_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A B, représenté par Me Elgani demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 18 mai 2021 par laquelle le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'Evreux a refusé de suspendre la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208781_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La société Elegance déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000060_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune d'Elliant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312707_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Elgani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le maire de Bobigny a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée conclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109152_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Elégance Turban doit être regardée comme contestant le titre de recettes émis le 12 novembre 2020, par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202713_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B, représenté par Me Elgani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 158 561,73 euros résultant de la notification de saisie administrative à tiers détenteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204645_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B versera une somme de 1 000 euros à la SCI Elegance 2022 sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204757_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le 3 janvier 2018, la tempête dite " Eleanor " endommagea considérablement, sur le littoral de la Seine-Maritime, des bâtiments et biens appartenant au département.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302405_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 juin 2023, le 4 juillet 2023, le 8 juillet 2023 et le 11 juillet 2023, Mme E C, représentée par Me Elgani, demande au juge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304995_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... est propriétaire de la parcelle cadastrée section I n° 665 au cadastre de la commune d’Elliant (Finistère), acquise le 30 décembre 2003.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202767_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la société " Élégance Automobiles " doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2022 par

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TA

2ème chambre

DTA_2207632_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B la somme globale de 1 400 euros à verser à la SCI Elégance 2021 et la SCI Elégance 2022 au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

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TA

1ère Chambre

DTA_2402188_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le maire de Valenciennes a délivré un permis de construire à la SCCV Elégance pour la construction d’un ensemble immobilier de

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TA

1ère Chambre

DTA_2402190_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le maire de Valenciennes a délivré un permis de construire à la SCCV Elégance pour la construction d’un ensemble immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401069_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C A, représenté par Me Elgani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 10 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105883_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, la société Agence beauté et élégance, représentée par Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507667_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Elgani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601477_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentés par Me Elgani, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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