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2 résultats pour « Elisabeth MERCY Me »

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DÉCISION / ECLI

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512877_20251230

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Article 2 : En application de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la Région Île-de-France procédera à la notification de la présente ordonnance à : Elisabeth de Portzamparc, architecte

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500944_20250623

23 juin 2025

23 juin 2025

Le juge des référés, Signé Elisabeth Rolin La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle