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1 résultats pour « Elisabeth Malet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2025417_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B A, représenté par la SCP Franck et Elisabeth Malet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

MALET FRANCK ET ELISABETH

SIREN 334139367Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/10/2025

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Modifications diverses

MALET FRANCK ET ELISABETH

SIREN 334139367Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/09/2025

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Modifications diverses

MALET FRANCK ET ELISABETH

SIREN 334139367Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/02/2024

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Procédures collectives

MALET, Debora, Elisabeth

SIREN 819119777Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

11/11/2022

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Procédures collectives

MALET, Debora, Elisabeth

SIREN 819119777Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 mai 2021, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Hoareau Stéphane Résidence Vetyver 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication

16/06/2022

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