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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2408063_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le centre sportif Elizabeth, qui constitue un complexe sportif public, affecté à l'usage du public et aménagé à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400123_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février et 26 février 2024, le collège Georges Elisabeth doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207660_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a confié à un groupement de maîtrise d'œuvre, composé de l'EIRL Elisabeth D, mandataire, de la société Atelier Nao et de la société GEC Rhône Alpes, un marché de travaux consistant
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Brenac, liquidateurs judiciaires de cette société, et par Me Meneau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, les sociétés Agence Elizabeth
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2120210_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Elizabeth A Avocat est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Charlotte d'Orléans, cadastré section AB 73, - au 2 Rue Elisabeth Charlotte d'Orléans, sur la parcelle cadastrée section AB 366, - au 2 Rue Elisabeth Charlotte d'Orléans, sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108440_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de changement de ses prénoms de " C, Ivanivna " en Alésia, Elisabeth
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205644_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A a percuté les plots automatiques installés au croisement entre l'avenue de la gare et l'allée Elisabeth, en direction de la place de Courcy, sur la commune de Lanton (33). M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504052_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La copie des vignettes des visas délivrés à C A et à Elisabeth Maurane A le 28 mars 2025 a été produite le 28 mars 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113253_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
sans méconnaître l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les vérifications de comptabilité de l'activité de Mme E et de la SARL Elizabeth
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300486_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Terre-de-Bas a refusé de lui communiquer la copie intégrale avec les mentions marginales de l'acte de naissance de sa mère Marie Elisabeth
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203515_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En septembre 2021, B D a été scolarisée au lycée professionnel Elisabeth et Norbert Casteret à Saint Gaudens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218228_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2022, Mesdames Souwadou et Elisabeth Mané demandent au tribunal de leur délivrer un certificat de nationalité française.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301417_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il a également demandé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française au profit de ses enfants A B, C B junior, Eva B, Maria B, Sophie B, Elizabeth B, Elise Pebte,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505677_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme N’goy Elisabeth B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103925_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La Turballe s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 28 juillet 2020 pour l'édification d'une clôture sur la parcelle cadastrée section AM n°131, située chemin de Ker Elisabeth
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106100_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La décision a été signée par Mme G I, directrice la maison de retraite départementale de Saint-Pierre-de-Trivisy - Résidence Marie-Elisabeth Cavailhès.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402979_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Elisabeth
Source officielleChambre 2
DTA_2000784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du Fonds de dotation Elisabeth Ann Mincer " Calligramme " et de l'association Calligramme est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201558_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
F B à fin de constater, avant, pendant et après les travaux de curage, de désamiantage, de déplombage et de déconstruction des ouvrages situés rue de Metz, rue Elisabeth Charlotte d'Orléans et place Notre
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