Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2022 et 13 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Bouquet-Elkaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

E B, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Châteaulin à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2020 et 2 juin 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

I D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Thorigné-Fouillard du 6 février 2023, portant constat de la désaffectation

I D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thorigné-Fouillard a autorisé la vente

A..., représenté par Me Arfi-Elkaïm, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Aubagne lui verser la somme 479 466,75 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’accident survenu

E B, représenté par Me Elkaïm, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 juillet 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté

D A, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du naufrage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020, l'entente interdépartementale Oise-Aisne, représentée par Me Bouquet-Elkaïm, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

E B, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département du Finistère à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis

B..., représenté par Me Bouquet-Elkaïm, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de la Forest-Landerneau à lui verser la somme de 1 030 110 euros en réparation

B A représenté par Me Bouquet-Elkaïm demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en demeure du préfet des Côtes-d'Armor du 8 novembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme

B A, représenté par Me Bouquet-Elkaïm, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 35 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des agissements de harcèlement moral

B, représenté par Me Elkabas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 63 600 euros augmentée des intérêts de retard avec capitalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Barbazan, représentée par la Selarl Cabinet Elkaim, aux écritures de Me Elkaim, sollicite qu'il soit statué ce que de droit sur la

I D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des délibérations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, M. et Mme B D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

A B, représenté par Me Bouquet-Elkaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Ploudalmézeau a accordé un permis de construire à la Communauté

A B, représenté par Me Bouquet-Elkaim, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune