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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2117884_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
août 2021 et 17 août 2022, Mme Elisabeth Greffier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du recteur de la région académique d'Ile-de-France et de Paris l'affectant au collège Elsa
Source officielle4ème chambre
DTA_2207069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par une décision du 11 juillet 2022, le recteur de l'académie de Créteil a décidé d'affecter Elsa C au lycée Maximilien Perret d'Alfortville. La requérante demande l'annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
représentée par Me Menguy conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire formule les protestations et réserves d'usage et demande l'appel à l'expertise de l'agence Summetron Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503372_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
F et à Mme B en vue de la construction d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 29, rue Elisa Mercœur à Saint-Sébastien-sur-Loire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301081_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C A, né le 9 octobre 2011, est scolarisé en classe de CM2 à l'école primaire Elsa Déroche située au Blanc-Mesnil pour l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310938_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A et Mme F, C, atteint d'un trouble du spectre de l'autisme (TSA) a été scolarisé en classe de CM2 à l'école primaire Elsa Déroche au Blanc-Mesnil, où il bénéficiait d'une aide humaine individuelle aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120906_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 19 200 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112604_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Elysa, représentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B détenu au travers la société What Else Invest, de droit luxembourgeois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500255_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... à édifier une maison d’habitation (OPH) sur la parcelle n° 26 HE (Terre Pahonu Partie) située à Haapiti, commune de Moorea.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301560_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - dans le cadre d'un marché public de travaux en vue de construire une maison de santé, elle a confié, par acte d'engagement du 3 février 2009 la maîtrise d'œuvre du projet à un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508963_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il a bénéficié d'une décision en date du 14 mai 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507908_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
..., qui concluent aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et précisent notamment, selon les informations dont ils disposent, qu’un élève scolarisé en classe ULIS dans le même collège qu’Elisa
Source officielle1ère chambre
DTA_2200388_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de La Farlède a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) des Bleuets afin de surélever une maison
Source officielle3ème chambre
DTA_2202633_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sa prise en charge lors de son accouchement les 20 et 21 février 2020 ; - la faute est constituée par le fait de n’avoir pas mis en œuvre les techniques permettant d’accélérer l’accouchement alors qu’Elsa
Source officielle6ème chambre
DTA_2304137_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est surveillante pénitentiaire à la maison d’arrêt de Grasse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La SARL Maçonnerie Amboisienne, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2016 à 2018, étendue jusqu’au 31 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203066_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
familiale et professionnelle et sur celle de son enfant mineure qui sera privée de l'instruction dont elle doit bénéficier, ses parents étant dans l'impossibilité absolue d'organiser la scolarisation d'Elsa
Source officielle2ème chambre
DTA_2301127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., fonctionnaire de l’administration pénitentiaire, exerce les fonctions de responsable infrastructure, sécurité et équipe locale de sécurité pénitentiaire (ELSP) au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle1ère chambre
DTA_2505062_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
d’ouvrier d’exécution dans le bâtiment depuis 2021 par la production de ses bulletins de salaire et avoir produit, lors du dépôt de sa demande de titre, une promesse d’embauche auprès de la société Elfa
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