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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2216830_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Mme D A, ressortissante ivoirienne née le 23 décembre 1991 à Daloa (Côte d'Ivoire), est entrée en France pour y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204789_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme C A, ressortissante syrienne, née le 1er février 1954 à Damas (Syrie), est entrée régulièrement en France le 30 juillet 2021 en provenance du Liban, sous couvert d'un visa de court séjour à entrées

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2203790_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

ELa greffière, signé B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109552_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C A, demeurant 62 rue Marc Lanvin à Dammarie-les-Lys (77190), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris :- lui a refusé l'admission

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108746_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B D, demeurant 88 rue Fortoiseau à Dammarie-les-Lys (77190), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble

Source officielle