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3 résultats pour « Elvis LEFEVRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2206122_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B a cédé, par acte du 8 février 2018, les 2 700 parts de la SARL Elvirex qu'il détenait pour un prix de 647 833 euros.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2404814_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, la société ENTMV Algérie Ferries, représentée par Me Ellis, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation de la contravention de grande voirie

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2407427_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la société ENTMV Algérie Ferries, représentée par Me Ellis, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation de la contravention de grande voirie

Source officielle