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3 résultats pour « Emeline LACHAL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301308_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Emeline Hamon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 222 émis à son encontre le 6 janvier 2023 par la commune de Camoël aux fins de recouvrement de la somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302453_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D A, représenté par Me Emeline Hamon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du maire de la commune de Camoël portant mise en sécurité, en urgence, de l'immeuble situé n° 8 lieu-dit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213957_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 octobre 2022, 16 février 2023, 2 mars 2023 et le 11 mai 2023 le département de la Loire-Atlantique représenté par Me Lahalle

Source officielle