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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2406766_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517760_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., représenté par Me Emessienne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602472_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Emessiene, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402884_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
deux jours avant le début de l'évènement, alors même qu'elle a entrepris toutes les démarches pour obtenir les autorisations requises, il y a plusieurs semaines ; les refus opposés, de dérogation aux émissions
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400211_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 janvier et le 4 février 2024, Mme B A, représentée par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418613_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 4 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510053_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509469_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109835_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
du Nord en date du 17 août 2021 portant autorisation environnementale du projet de Liaison Intercommunale Nord-Ouest (LINO) - partie " Sud ", tranches fonctionnelles 1, 2 et 3, sur les communes de Emmerin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501821_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C D, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier
Source officielle12ème Chambre
DTA_2517548_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310235_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206799_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C B, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501820_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 30 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2300666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient qu'eu égard à ses lieux de résidence et de travail, elle circule au sein de la zone à faibles émissions mobilité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° P2022-001 et n° P2022-002 du 30 décembre 2021 par lesquels l'Eurométropole de Strasbourg a instauré une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) sur son
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910845_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321828_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
émissions de CO2 par le secteur UTCATF, telle que constatée par le CITEPA et le Haut Conseil pour le Climat, à hauteur de 83 à 92 Mt CO2eq selon les données utilisées, a généré un nouveau surplus d’émissions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202946_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de gaz à effet de serre, ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002841_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
que le projet litigieux, qui conduit à l'émission de 0,043 kilogramme par an et par emplacement d'ammoniac exprimé en NH3 est nettement inférieur à la valeur limite d'émission associée au niveau d'émission
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