Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société Spie Building Solutions, venant aux droits de la société Spie Ile de France Nord Ouest, représentée par Me Emmanuelle Bock, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203395_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022 et présenté par Me Emmanuelle Bock, avocate, la compagnie Generali Iard ne s'oppose pas à la tenue des opérations d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402503_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002641_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2020 sous le n° 2002641, et un mémoire enregistré le 10 février 2023, Mme B D, représentée Me Lavie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'école primaire Bocca
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