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6 résultats pour « Emmanuel BOUTTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2003804_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, tout d'abord que si, ainsi que le rectorat le fait valoir, tous les candidats à cette épreuve ont connu un problème de bouts de pâtes dans la farine initialement

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318585_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C A, représenté par Me Emmanuelle Néraudeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 janvier, 1er mars et 19 mars et 16 avril 2024, la commune de Bray-sur-Seine, représentée par Me Emmanuel Touron, demande

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TA

3ème Chambre

DTA_2000231_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

mois déclenché par la publication de l'acte court à compter du lendemain du jour au cours duquel est intervenue la notification de cette décision et qu'il expire à minuit à compter de cette date au bout

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TA

1ère chambre

DTA_2003397_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

et de production d'oxygène (dégazage d'oxygène liquide), des travaux sur circuits électriques dans des ateliers d'électrolyse (bains d'acide, chrome et nickel) ainsi que des travaux de découpe sur boîtiers

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TA

étrangers JU

DTA_2403562_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet de signer tous

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