Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2200669_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime lui a notifié
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2101854_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime lui a notifié
Source officielleChambre 3P
DTA_2203591_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
./ Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, sous le n° 2202009, Mme B A, représentée par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleChambre 3P
DTA_2202009_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
./ Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, sous le n° 2202009, Mme B A, représentée par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleChambre 3P
DTA_2202575_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
./ Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, sous le n° 2202009, Mme B A, représentée par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508255_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B..., ressortissant syrien né le 10 janvier 1991, a été interpellé le 9 juillet 2025 par les services des douanes alors qu’il conduisait un fourgon transportant des cartons de tabac de contrebande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512096_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - les observations de Me Cardon, pour M
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 février 2021, le 19 mai 2021 et le 18 octobre 2021, la société Idverde, représentée par Me Caron, demande au tribunal, dans
Source officielle9ème chambre
DTA_2110895_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La troisième chambre comportait deux fenêtres dont une, sans occultant, était recouverte par des cartons.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205919_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
F..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 29 juillet 2022 déclarant cessible au bénéfice de la commune d’Agde la parcelle n°0101 section HC au
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312586_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
que l'emploi de ce terme n'est pas adapté à la situation qu'il a décrite puisqu'il a indiqué, comme il l'a fait dans la requête et à l'audience, de manière précise, avoir dormi à l'extérieur sur des cartons
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Nicolas Connin Rapporteur Mme Emmanuelle Marc Rapporteure publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Versailles (8ème chambre) Audience du 1er décembre
Source officielle