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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404073_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2025, Me Emmanuel Collet, notaire, communique au tribunal les actes de désistement de chacun des héritiers de Mme E : Mme C E épouse B, M. F E et M. G A.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504223_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a sollicité la communication de plusieurs documents au collège privé Institut Emmanuel d’Alzon, situé au Grau-du-roi, par courriel, les 11 et 29 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504746_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a sollicité la communication de plusieurs documents au collège privé Institut Emmanuel d’Alzon, situé au Grau-du-roi, par courriel, le 14 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402723_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
.- Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, sous le n° 2402723, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402794_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
.- Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, sous le n° 2402723, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402136_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (ci-après, " OFII ") a émis un avis le 15 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303377_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2023, le département de l'Aude demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant certains équipements et ouvrages de la cuisine centrale du collège
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104789_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de sa fille D, née le 24 avril 2007, qu'elle venait d'inscrire en classe de troisième au collège Nelson Mandela de Floirac dont dépend son domicile, et de l'inscrire au collège Emmanuel Dupaty de Blanquefort
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103987_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
En l'espèce, la décision attaquée prend en considération un avis rendu le 7 juin 2019 par lequel le collège de médecins de l'OFII a estimé que si l'état de santé de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104643_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A a demandé à ce que les avis d'imposition soient adressés à Me Collet, en qualité de mandataire judiciaire de l'indivision.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201977_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2300241_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Nice (06) au titre de l'année 2022 à raison d'un logement sis 4, rue Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004962_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
d'affaires réalisé au titre de cette période et a fortiori le montant de la TVA collectée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403674_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Mme A C a sollicité pour l'entrée au collège de sa fille B D en classe de sixième une dérogation à son affectation dans son collège de secteur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403675_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Mme D a sollicité pour l'entrée au collège de son fils C A E en classe de sixième une dérogation à son affectation dans son collège de secteur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403875_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Mme D a sollicité pour l'entrée au collège de sa fille B A en classe de sixième une dérogation à son affectation dans son collège de secteur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106548_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / () L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. / () L'avis
Source officielle3ème chambre
DTA_2500944_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, et de M. E... B..., directeur de cabinet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403555_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représentée par la SELARL BEGUIN Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par laquelle le maire de Châteaugiron l'a mis en demeure de réaliser des travaux de démolition
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202000_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / () L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. / () L'avis
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