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4 résultats pour « Emmanuel LAROUDIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204201_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

: l’Earl Cap Huitres, la Earl Laban, la Earl les huitres du banc d’Hardouin, la Earl les trois B, la Earl Ostreatlantique Nord Sud, l’entreprise individuelle Destrian Lea, l’entreprise individuelle Lafond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Croix blanche40000 Mont de MarsanAT 735 ZIMMER Marie Line 6 rue Léon Lalanne 6 rue Santos-Dumont40000 Mont de MarsanAT 735 VIEILLERIBIERE Caroline 6 rue Léon LalanneMaison Amestoy2290 chemin du pont de Labourd

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302417_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, - les observations de Me Laborde Apelle, substituant Me Marques-Melchy, représentant M.

Source officielle