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3 résultats pour « Emmanuel MOLINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201664_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A F E, représenté par Me Emmanuel Molina, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201334_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301025_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C se prévaut de sa présence en France depuis au moins 2015, il ne justifie pas d'une intégration particulière.

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SARL CABINET EMMANUEL MOLINA

SIREN 522420249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

29/06/2022

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Procédures collectives

SARL CABINET EMMANUEL MOLINA

SIREN 522420249TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Agences immobilières

26/06/2022

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Procédures collectives

SARL CABINET EMMANUEL MOLINA

SIREN 522420249TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Agences immobilières

15/01/2017

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Procédures collectives

SARL CABINET EMMANUEL MOLINA

SIREN 522420249TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Février 2016, désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Agences immobilières

03/03/2016

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Modifications et radiations RCS B

SARL CABINET EMMANUEL MOLINA

SIREN 522420249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Modification survenue sur le capital, l'administration

27/08/2014

Voir →