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3 résultats pour « Emmanuel MOLINA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201664_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A F E, représenté par Me Emmanuel Molina, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201334_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301025_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C se prévaut de sa présence en France depuis au moins 2015, il ne justifie pas d'une intégration particulière.

Source officielle