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10 résultats pour « Emmanuel Nguyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401149_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A C, représenté par Me Emmanuel Nguyen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de regroupement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503815_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501977_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2025, Mme A C, représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315596_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

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TA

9ème chambre

DTA_2317375_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

D B A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineure, E B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2023 par laquelle la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315432_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B D C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315561_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme C A D, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 septembre 2023 par

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317356_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 novembre 2023 par

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TA

3ème Chambre

DTA_2500842_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Berthon, - et les observations de Me Nguyen, représentant M. D et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319075_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A D C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé

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