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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2204314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Emmanuel Pire, avocat, et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505470_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, la commune de Gonfreville-L’Orcher, représentée par Me Emmanuel Pire, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305924_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En premier lieu, il ressort des notes et des appréciations des professeurs figurant sur les bulletins trimestriels de l'année 2022-2023 que Pierre-Emanuel B n'a pas acquis les connaissances suffisantes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109333_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Me Pierre Emmanuel Nunes, a saisi le tribunal des difficultés rencontrées pour obtenir l'exécution du jugement n° 1601544
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402503_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000761_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 27 mars 2020, la société Billyne Etablissement, représentée par Me Pierre-Jean Ciaudo, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418414_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310626_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Pierre-Emmanuel Thivend, demande au juge des référés du tribunal administratif de Lyon : 1°) l'annulation de la décision du 20 octobre 2023 par laquelle la préfète de l'Ain
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
4 août 2023
K Z et Mme R AA demeurant 12 rue Emmanuel Lebert à Rezé (44400) ; * la SCI Saphir domiciliée c/o Expansion Atlantique Ouest, 8 Avenue des Jades à Nantes (44300) * M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301783_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403455_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 janvier 2024, publié au recueil des actes administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102697_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un immeuble de bureaux sis 150, Allée Pierre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302111_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, Jean-Pierre, Emmanuel C, représenté par Me Barreiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418623_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403574_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 janvier 2024, publié au recueil des actes administratifs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300489_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100390_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104611_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200051_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme Emmanuelle Conesa-Terrade, - et les observations de Me Kergoulou, substituant Me Hellot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405091_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Pierre a été entendus au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle l'instruction a été. Considérant ce qui suit : 1. M.
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