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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402059_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SC Emmanuelle finances.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104789_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
décision du 1er septembre 2021 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a décidé d'inscrire, à la demande de son ex-époux, leur fille au collège Emmanuel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106024_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Gourmelon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903168_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
administratif de Poitiers a désigné le docteur G...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202339_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102934_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Marlier-Pommier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 718 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106744_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Hélène Marlier-Pommier, demande au tribunal : - de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 ; - de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106026_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Gourmelon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104492_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204593_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Emmanuel Willem, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant ivoirien né le 13 octobre 1977, déclare être entré en France en juillet 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503739_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer les actes et décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, y compris
Source officielle2ème chambre
DTA_2209416_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 juin 2022 et le 1er février 2023, Me Catherine Poli, en sa qualité d'administratrice judiciaire de la société à
Source officielleétrangers JU
DTA_2601508_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202044_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400387_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2400387 du 22 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - Référé
DTA_2501907_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du département, par un arrêté du 13 mai 2024, publié le même jour au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209790_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 novembre 2022 et 4 novembre 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Allianz, représentée par Me Pontier, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302085_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Enfin, elle s'est réinscrite en 2022-2023 en première année de licence de droit à l'université de Poitiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000550_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, si le défendeur fait valoir qu'une seule nuit d'hôtel à Poitiers pouvait suffire, il convient toutefois de tenir compte de la longueur du voyage transatlantique, de sorte que M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500886_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M.
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