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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400404_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Delagne, substituant la SELARL Béguin Emmanuelle, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400405_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Delagne, substituant la SELARL Béguin Emmanuelle, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004273_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403196_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Il résulte de l'instruction que les candidats devaient produire, à l'appui de leur offre, un bordereau des prix unitaires (BPU), ainsi qu'un détail quantitatif estimatif (DQE).

Source officielle