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2 résultats pour « Emmanuel VOISIN- MONCHO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106376_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

F E, représenté par l'association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales, ayant pour avocat Me Emmanuel Voisin-Moncho, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102191_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Voisin-Moncho, demande au tribunal : - de prononcer l'annulation de l'arrêté de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle