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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304573_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024 : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305869_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Sorin, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200604_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900873_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par suite, le requérant ne peut utilement se prévaloir de sa bonne foi pour faire obstacle à ce que des intérêts de retard soient mis à sa charge.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102038_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B D est le seul et unique actionnaire de la SARL D Emmanuel et de la SARL du Perchoir.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge Emmanuel
Source officielle6ème chambre
DTA_2203743_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
journalier ", " EMMANUELLE mensuel ", " EMMANUELLE annuel " et " EMMANUELLE cahier et comptabilité " sans autre pièce justificative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400938_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
N, de Emmanuel Misakabu-Kabongo et de B J, qu'il présente comme ses enfants.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400884_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
G D auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo une fois que les autres membres de sa famille seraient installés en France ; - ils versent au dossier des éléments de possession
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109053_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A s'est vu proposer un logement de type T3, situé au 10 rue Emmanuel Chabrier à Villeneuve La Garenne et le bail correspondant a été signé le 9 juillet 2021.
Source officielle10ème chambre
DTA_2113443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204067_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A B ayant été relogé le 22 octobre 2019 dans un logement de type T4 situé 70 rue Emmanuel Grout à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316231_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par suite, ledit acte de naissance ne peut faire foi au sens et pour l'application des dispositions de l'article 47 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204982_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206798_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le montant journalier de l'allocation pour une personne seule et 110 fois le même montant pour un couple. ". 4.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319433_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604562_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, les sociétés Grande pharmacie de Valenciennes, Pharmacie d’Emmanuelle, Pharmacie du roleur, Grande pharmacie de Saint-Saulve
Source officielle9ème chambre
DTA_2317539_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Emmanuel Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206127_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Gossa, substituant Me Darmon, pour Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300682_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
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