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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2107205_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

société Eiffage construction Alpes Dauphiné afin de déterminer les causes et conséquences des désordres apparus sur les travaux réalisés par le groupement titulaire du marché de rénovation du lycée Emmanuel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103713_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par suite, au regard des volumes en cause, la société requérante ne justifie pas que d'autres BIBS que ceux des fournisseurs Mauro et Metro seraient utilisés en cuisine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902215_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Paoute, des quartiers des Roumiguières, de Magnagnosc, de la Madeleine, de Saint-Antoine et de Saint-Jacques, au classement en zone UJb du secteur des Marronniers et au classement en zone U du secteur Emmanuel

Source officielle